Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet)

L'arrêté du 18 août 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° A l'article 4, les mots : « ; e) La note de vie scolaire » sont supprimés et les mots : « c, d et e » sont remplacés par les mots : « c et d » ;
2° L'article 4-1est abrogé.