Article 5 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2013 portant création de la spécialité « agent de propreté et d'hygiène » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance)

Les unités constitutives et le règlement d'examen de cette spécialité de CAP sont fixés respectivement en annexe III a et en annexe III b du présent arrêté.
La définition des épreuves est fixée en annexe III c au présent arrêté.