Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2013 portant création de la spécialité « agent de propreté et d'hygiène » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance)

La définition et les conditions de délivrance de la spécialité « agent de propreté et d'hygiène » du certificat d'aptitude professionnelle sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.