Article 6 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « interventions sur le patrimoine bâti » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)

La première session d'examen de la spécialité « interventions sur le patrimoine bâti » du baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2016.