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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2014-29 du 14 janvier 2014 relatif à la suppression de la note de vie scolaire)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2014-29 du 14 janvier 2014 relatif à la suppression de la note de vie scolaire)


Les dispositions du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.