Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-29 du 14 janvier 2014 relatif à la suppression de la note de vie scolaire)

Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° L'article D. 332-4-1 est abrogé ;
2° Le deuxième alinéa de l'article D. 332-17 est supprimé ;
3° Le second alinéa de l'article D. 341-42 est supprimé ;
4° L'article D. 341-46 est abrogé.