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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2013-CF-10 du 16 décembre 2013 modifiant la dénomination sociale de l'association Canal bleu)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2013-CF-10 du 16 décembre 2013 modifiant la dénomination sociale de l'association Canal bleu)


La présente décision sera notifiée à l'association Média Grand Brive et publiée au Journal officiel de la République française.