Article 2 AUTONOME (Décision du 10 janvier 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 2 AUTONOME (Décision du 10 janvier 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Les décisions du 31 juillet 2013 et du 7 octobre 2013 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) sont abrogées.