Article 6 AUTONOME (Décision du 2 janvier 2014 portant délégation de signature (budget annexe « publications officielles et information administrative »))
Article 6 AUTONOME (Décision du 2 janvier 2014 portant délégation de signature (budget annexe « publications officielles et information administrative »))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.