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Article 2 AUTONOME (Décision du 2 janvier 2014 portant délégation de signature (budget annexe « publications officielles et information administrative »))

Article 2 AUTONOME (Décision du 2 janvier 2014 portant délégation de signature (budget annexe « publications officielles et information administrative »))


Délégation est donnée à Mme Béatrice CEDRA, inspecteur divisionnaire de classe normale des finances publiques, responsable du service facturier, à Mme Béatrice PERGE DE COMBEJEAN, sous-chef administratif, responsable du secteur recettes-Oracle, ainsi qu'à M. Philippe COLOMBANI-CASTILLO, attaché d'administration, responsable du secteur recettes-Harmonie, et M. Khémis LOUAFI, inspecteur des finances publiques, responsable du secteur recettes-contentieux, à l'effet de signer les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative », dans les limites de leurs attributions et à l'exception des actes posant question de principe.