A N N E X E
Comités techniques (CT) et comités d'hygiène, de sécurité
et des conditions de travail (CHSCT)
Le comité technique et le CHSCT placés auprès du directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation ;
Le comité technique spécial et le CHSCT spécial placés auprès du directeur général adjoint de l'Institut français du cheval et de l'équitation ;
Le comité technique spécial et le CHSCT spécial placés auprès du directeur des ressources humaines de l'Institut français du cheval et de l'équitation ;
Le comité technique local et le CHSCT local placés auprès de chaque directeur territorial.
Commission consultative paritaire (CCP)
La commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de l'Institut français du cheval et de l'équitation.