Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 janvier 2014 relatif à la prorogation de la durée du mandat des membres de certaines instances représentatives du personnel de l'Institut français du cheval et de l'équitation)

Le directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.