Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 janvier 2014 relatif à la prorogation de la durée du mandat des membres de certaines instances représentatives du personnel de l'Institut français du cheval et de l'équitation)

La durée du mandat des membres des comités techniques, des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et de la commission consultative paritaire mentionnés à l'annexe du présent arrêté est prorogée jusqu'au 31 décembre 2014.