Article 1 AUTONOME (Décision du 31 décembre 2013 modifiant la décision du 2 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles))

L'article 4 de la décision de 2 juillet 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Dans la limite des attributions du bureau du patrimoine, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à Mme Noëlle Balley, conservatrice en chef des bibliothèques. »