Article 1 AUTONOME (Décision du 8 janvier 2014 modifiant la décision du 11 octobre 2013 portant délégation de signature (direction de l'immigration))
Article 1 AUTONOME (Décision du 8 janvier 2014 modifiant la décision du 11 octobre 2013 portant délégation de signature (direction de l'immigration))
Au début du II (Sous-direction du séjour et du travail) de l'article 1er de la décision du 11 octobre 2013 susvisée, est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Mme Sabine ROUSSELY, administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice. »