M E S U R E 2 (2013)
ZONE SPÉCIALEMENT PROTÉGÉE DE L'ANTARCTIQUE N° 117 (ÎLE AVIAN, BAIE MARGUERITE, PÉNINSULE ANTARCTIQUE) (ENSEMBLE UNE ANNEXE) ― PLAN DE GESTION RÉVISÉ
Les représentants,
Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, qui prévoient la désignation de zones spécialement protégées de l'Antarctique (« ZSPA ») et l'approbation de plans de gestion de ces zones ;
Rappelant :
― la recommandation XV-6 (1989), qui désignait le Site d'intérêt scientifique particulier (« SISP ») n° 30 et comportait en annexe le plan de gestion du site ;
― la recommandation XVI-4 (1991), qui désignait le SISP n° 30 comme zone spécialement protégée (« ZSP ») n° 21 et comportait en annexe un plan de gestion révisé de la zone ;
― la décision 1 (2002), qui rebaptisait et renumérotait la ZSP n° 21 comme ZSPA n° 117 ;
― la mesure 1 (2002), qui adoptait un plan de gestion révisé de la zone,
Rappelant que les recommandations XV-6 (1989) et XVI-4 (1991) ne sont pas entrées en vigueur et ont été désignées comme caduques par la décision 1 (2011) ;
Notant que le Comité pour la protection de l'environnement a approuvé un plan de gestion révisé de la ZSPA n° 117 ;
Désireux de remplacer le plan de gestion actuel de la ZSPA n° 117 par le plan de gestion révisé ;
Recommandent à leurs gouvernements d'approuver la mesure ci-après conformément au paragraphe 1 de l'article 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement,
Que :
1. Le plan de gestion révisé de la zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 117 (île Avian, baie Marguerite, péninsule antarctique), qui figure en annexe à la présente mesure, soit approuvé ; et que :
2. Le plan de gestion de la ZSPA n° 117, qui figure en annexe à la mesure 1 (2002), cesse d'être en vigueur.