M E S U R E 1 (2013)
ZONE SPÉCIALEMENT PROTÉGÉE DE L'ANTARCTIQUE N° 108 (ÎLE GREEN, ÎLES BERTHELOT, PÉNINSULE ANTARCTIQUE) (ENSEMBLE UNE ANNEXE) - PLAN DE GESTION RÉVISÉ
Les représentants,
Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, qui prévoient la désignation de zones spécialement protégées de l'Antarctique (« ZSPA ») et l'approbation de plans de gestion de ces zones ;
Rappelant
La recommandation IV-9 (1966), qui désignait l'île Green dans les îles Berthelot, péninsule antarctique, comme zone spécialement protégée (« ZSP ») n° 9 ;
La recommandation XVI-6 (1991), qui comportait en annexe le plan de gestion de la zone ;
La décision 1 (2002), qui rebaptisait et renumérotait la ZSP n° 9 comme ZSPA n° 108 ;
La mesure 1 (2002), par laquelle était adopté le plan de gestion révisé de la ZSPA n° 108 ;
Rappelant que la recommandation IV-9 (1966) a été désignée comme n'étant plus en vigueur par la Décision 1 (2011) ;
Rappelant que la recommandation XVI-6 (1991) n'est pas entrée en vigueur ;
Notant que le Comité pour la protection de l'environnement a approuvé un plan de gestion révisé de la ZSPA n° 108 ;
Désireux de remplacer le plan de gestion actuel de la ZSPA n° 108 par le plan de gestion révisé ;
Recommandent à leurs Gouvernements d'approuver la mesure ci-après conformément au paragraphe 1 de l'article 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement,
Que :
Le plan de gestion révisé de la zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 108 (île Green dans les îles Berthelot, péninsule antarctique), qui figure en annexe à la présente mesure soit approuvé ; et que
Le plan de gestion de la ZSPA n° 108, qui figure en annexe à la mesure 1 (2002), cesse d'être en vigueur.