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Article 1 AUTONOME (Décret du 10 janvier 2014 chargeant un député d'une mission temporaire)

Article 1 AUTONOME (Décret du 10 janvier 2014 chargeant un député d'une mission temporaire)


M. Serge BARDY, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre du redressement productif et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.