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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 juin 2013 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b et dans le cadre de la dérogation et de l'exemption prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l'année 2013)

A N N E X E S
A N N E X E 1
QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS
DANS LA ZONE CIEM VII a AU TITRE DU RÈGLEMENT R (CE) N° 1342/2008
En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)

	Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)	Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)	Filets maillants et filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne	40 983	744	―
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD)	1 758	―	471
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)	415	―	―
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée	4 516	―	―
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)	―	―	―
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)	―	―	―
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)	―	―	―
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière	―	―	―
Navires adhérant à l'organisation de producteurs des pêcheurs d'Aquitaine	―	―	―
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)	―	―	―
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs	―	―	―
Réserve nationale	521	―	―
Total	48 193	744	471

A N N E X E 2

QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LE SKAGERRAK, LA PARTIE DE LA ZONE CIEM III a NON COUVERTE PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM II a, LA ZONE CIEM VII d AU TITRE DU RÈGLEMENT R (CE) N° 1342/2008

En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)

	Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)	Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)	Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 16 mm et inférieur à 32 mm (TR3)	Chaluts à perche d'un maillage supérieur ou égal à 80 mm et inférieur à 120 mm (BT2)	Filets maillants et filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN)	Trémails (GT)	Palangres (LL)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne	26 693	91 648	8 070	329	284	14 659	―
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD)	1 470 705	1 301 540	31 292	342 558	257 354	3 115 376	10 656
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)	176	225	―	―	―	―	―
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée	―	5 714	―	―	―	4 000	―
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)	1 663	2 851 168	14 975	300 999	17 471	641 762	―
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)	2 948	1 399 556	12 870	392 047	11 666	194 867	81 983
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)	―	―	―	―	―	20 221	―
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière	―	312	―	―	―	―	―
Navires adhérant à l'organisation de producteurs des pêcheurs d'Aquitaine	2 222	5 843	―	―	1 313	―	―
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)	―	84 838	―	571	33 440	2 281	―
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs		272 200	52 553	49 874	1 103	100 140	40 844
Réserve nationale	946	487 347	1 555	116 440	1 287	114 508	2 158
Total	1 505 353	6 500 391	121 315	1 202 818	323 918	4 207 814	135 641

A N N E X E 3

SOUS-QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE ALLOUÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LE SKAGERRAK DANS LA PARTIE DE LA ZONE CIEM III a NON COUVERTE PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM II a, LA ZONE CIEM VII d CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT (CE) N° 1342/2008 DU CONSEIL DU 18 DÉCEMBRE 2008

En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)

	Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR 1)	Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR 2)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne	5 931	―
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)	1 831 252	314 247
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)	―	643 247
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)	―	23 257
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)	2 760	456 937
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs	―	14 256
Total	1 839 943	1 451 944

A N N E X E 4
QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LA ZONE CIEM VI a
ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM V b AU TITRE DU RÈGLEMENT (CE) N° 1342/2008
En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)

	Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)	Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)	Filets maillants et filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN)	Palangres (LL)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne	1 037 597	―	271 342	37 295
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD)	―	25 664	30 500	83 013
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)	11 106	5 514	―	32 946
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée	―	―	―	―
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)	―	―	2 868	―
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)	―	―	―	―
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)	―	―	―	―
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière	―	―	―	―
Navires adhérant à l'organisation de producteurs des pêcheurs d'Aquitaine	9 125	―	32 928	31 099
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)	―	―	―	―
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs	―	―	129	―
Réserve nationale	―	3 748	150	―
Total	1 057 828	34 926	337 917	184 353