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Article AUTONOME (Arrêté du 7 janvier 2014 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d'Etat)

Article AUTONOME (Arrêté du 7 janvier 2014 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d'Etat)



A N N E X E
PLAN D'ACTION PERSONNALISÉ




RESSOURCES MENSUELLES

Personne seule

Ménage

Participation du retraité

Participation de l'Etat

Jusqu'à 835 €

Jusqu'à 1 451 €

10 %

90 %

De 836 € à 894 €

De 1 452 € à 1 549 €

14 %

86 %

De 895 € à 1 009 €

De 1 550 € à 1 696 €

21 %

79 %

De 1 010 € à 1 090 €

De 1 697 € à 1 754 €

27 %

73 %

De 1 091 € à 1 140 €

De 1 755 € à 1 818 €

36 %

64 %


AIDE « HABITAT ET CADRE DE VIE »



RESSOURCES MENSUELLES

Personne seule

Ménage

PARTICIPATION DE L'ÉTAT
calculée sur le coût des travaux pris en compte,
dans la limite du plafond d'intervention fixé

Jusqu'à 835 €

Jusqu'à 1 451 €

65 %

De 836 € à 894 €

De 1 452 € à 1 549 €

59 %

De 895 € à 1 009 €

De 1 550 € à 1 696 €

55 %

De 1 010 € à 1 090 €

De 1 697 € à 1 754 €

50 %

De 1 091 € à 1 140 €

De 1 755 € à 1 818 €

43 %