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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 janvier 2014 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d'Etat)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 janvier 2014 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d'Etat)


Le plan d'action personnalisé, le soutien ponctuel en cas de retour d'hospitalisation, le soutien ponctuel en cas de période de fragilité physique ou sociale et l'aide « habitat et cadre de vie » font l'objet d'un financement partagé entre les retraités et l'Etat.
Le taux de participation de l'Etat prévu à l'article 7 du décret du 27 juillet 2012 susvisé est fixé conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.