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Article 8 AUTONOME (Décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 8 AUTONOME (Décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général))


Délégation est donnée à Mme Laurence Lasserre, agent contractuel, et M. Bertrand Manterola, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication.