Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
1. M. Guy Duplaquet, ingénieur général des mines, et Mme Anne Coyne, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information.
2. Mme Geneviève Dupuy, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, dans la limite des attributions du bureau du pilotage des systèmes d'information.
3. M. Fabrice Bertrand, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, dans la limite des attributions du bureau des méthodes, du support, et de la qualité.
4. Mme Cécile Pascalis-Maitre, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du centre d'ingénierie des systèmes d'information.
5. M. Jean-Luc Flament, chef de mission, et M. Laurent Walch, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du centre d'études et de réalisations informatiques.
6. Mme Viviane Valla, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, M. Frédéric Mougin, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, et M. Michel Desvouas, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de proximité.
7. M. Christophe Peguillan, agent contractuel, dans la limite des attributions de la mission de sécurité des systèmes d'information.