Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
1. M. Gilles Burban, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du secrétariat général.
2. M. Jérôme Frouté, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du service des ressources humaines.
3. Mme Anne Bossy, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du service de la modernisation.
4. M. Jean-Claude Teurlay, agent contractuel, dans la limite des attributions du service de la statistique et de la prospective.