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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 janvier 2014 relatif au régime indemnitaire applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 janvier 2014 relatif au régime indemnitaire applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail)


En application de l'article 3 du décret du 9 janvier 2014 susvisé, les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions et de résultats applicables aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail sont fixés comme suit :

CADRE D'EMPLOIS
MONTANT DE RÉFÉRENCE EN EUROS


Fonctions
Résultats individuels
PLAFONDS

Contractuels C
630
270
2 700

Contractuels B
747
320
3 201

Cadres techniques
1 120
480
4 800

Chargés de mission (groupe 1)
1 377
590
5 901

Chargés de mission (groupe 2)
2 077
890
8 901

Responsables de département
2 147
920
9 201

Responsables de département exerçant les fonctions de directeurs adjoints
3 290
1 410
14 100