Article 3 AUTONOME (Arrêté du 9 janvier 2014 portant application de l'article 9 du décret n° 2014-21 du 9 janvier 2014 fixant les conditions contractuelles applicables aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail)

Peuvent accéder aux échelons fonctionnels les deux responsables de département exerçant les fonctions de directeur adjoint.