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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la métallurgie)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la métallurgie)


Dans le champ défini à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6 et lorsque ces accords concernent les seuls ouvriers, employés, techniciens et agents de maitrise, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération générale du travail (CGT) : 38,15 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 27,80 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 18,94 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 7,84 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 7,28 %.