Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale spéciale de travail des praticiens-conseils du régime social des indépendants (n° 2797))

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération générale du travail (CGT) : 43,55 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 26,10 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,15 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 8,80 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 5,40 %.