Article 1 AUTONOME (Décret n° 2014-21 du 9 janvier 2014 fixant les conditions contractuelles applicables aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail)

Les agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail sont recrutés par contrat à durée indéterminée, sous réserve des dispositions des articles 2 et 3.