L'article 2 de l'arrêté du 10 décembre 2013 susvisé est abrogé et remplacé par l'article suivant :
« Art. 2. - Afin d'être autorisés à mettre en œuvre l'unité d'enseignement figurant à l'article 1er du présent arrêté, les différents organismes dépendant du service de l'action administrative et de la modernisation, implantés sur le territoire national, doivent obtenir un certificat de condition d'exercice (CCE) dont la durée de validité est inférieure ou égale à deux ans. »