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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2013 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles non rémunérés susceptibles d'être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2014)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2013 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles non rémunérés susceptibles d'être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2014)


Le nombre des congés pour convenances personnelles, non rémunérés, prévu à l'article 1er du présent arrêté est réparti entre les corps militaires de la gendarmerie nationale ainsi qu'il suit :

CORPS

NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE ADMIS
au bénéfice d'un congé
pour convenances personnelles, non rémunéré

Corps des officiers de gendarmerie

15

Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

5

Corps des sous-officiers de gendarmerie

110

Sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale


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