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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2013 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles non rémunérés susceptibles d'être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2014)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2013 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles non rémunérés susceptibles d'être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2014)


Le nombre des congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être accordés pendant l'année 2014 aux militaires de la gendarmerie nationale dans les conditions prévues à l'article L. 4138-16 du code de la défense est fixé à cent cinquante (150).