Article 3 AUTONOME (Arrêté du 8 janvier 2014 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques))

Délégation est donnée à :
Mme Catherine Agricole, adjointe administrative ;
Mme Sylvie Perronnin, secrétaire administrative,
à l'effet de signer les documents Argos dans le périmètre des attributions de la direction des affaires juridiques.