Au sein du pôle « contentieux », délégation est donnée à :
Mme Marie-Christelle Cordelier, attachée d'administration des affaires sociales ;
Mme Lydie Le Guillou, secrétaire administrative ;
M. Pascal Etourneau, secrétaire administratif,
à l'effet de certifier le service fait pour les dépenses de contentieux et d'indemnisation imputées sur les programmes « Actions en faveur des familles vulnérables » (programme 106), « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » (programme 124), « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » (programme 155), « Handicap et dépendance » (programme 157), « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables » (programme 177), « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » (programme 204) et de signer toutes pièces justificatives afférentes à ces dépenses.