Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 27 août 2013 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats))

Après l'article 3 de l'arrêté du 27 août 2013 susvisé, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Frédéric Cholé, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur de la gouvernance démocratique, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »