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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 27 août 2013 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 27 août 2013 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats))


L'article 6 de l'arrêté du 27 août 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Jean-Baptiste Lesecq, conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions de directeur adjoint des programmes et du réseau, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »