Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-17 du 8 janvier 2014 fixant les règles budgétaires, financières et comptables applicables aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique)

Les mots : «, de Guyane, de Martinique » de l'article R. 4434-1 du code général des collectivités territoriales sont supprimés.