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Article 5 AUTONOME (Décret n° 2014-16 du 8 janvier 2014 portant création de la Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies)

Article 5 AUTONOME (Décret n° 2014-16 du 8 janvier 2014 portant création de la Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies)


La commission se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour de la réunion.
Les modalités de son fonctionnement sont précisées par un règlement intérieur approuvé par le ministre chargé de la recherche.