Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-15 du 8 janvier 2014 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des agents relevant du ministre chargé du développement durable affectés au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA))

Le décret du 20 novembre 2013 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le 4° de l'article 4 est supprimé ;
2° Les trois dernières lignes de la liste figurant à l'annexe B sont supprimées.