Article 3 AUTONOME (Décision du 6 janvier 2014 modifiant la décision du 30 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales))
Article 3 AUTONOME (Décision du 6 janvier 2014 modifiant la décision du 30 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.