Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 janvier 2014 relatif à l'expérimentation de l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable à la collectivité territoriale de Guyane, à la collectivité territoriale de Martinique et à leurs établissements publics administratifs)

I. ― Le cadre budgétaire et comptable expérimenté est celui fixé par l'instruction budgétaire et comptable M. 71 applicable aux régions, sous réserve des adaptations prévues aux II, III, IV, V, VI et VII.
II. ― La nomenclature par nature expérimentée figure à l'annexe 1 du présent arrêté.
III. ― La nomenclature par fonction expérimentée figure à l'annexe 2 du présent arrêté.
IV. ― La liste des chapitres par nature expérimentée figure à l'annexe 3 du présent arrêté.
V. ― La liste des chapitres par fonction expérimentée figure à l'annexe 4 du présent arrêté.
VI. ― La maquette budgétaire du budget primitif voté par fonction expérimentée figure à l'annexe 5 du présent arrêté.
VII. ― Les maquettes budgétaires expérimentées du budget supplémentaire et du compte administratif votés par fonction ainsi que les maquettes budgétaires expérimentées du budget primitif, du budget supplémentaire et du compte administratif votés par nature feront l'objet d'arrêtés distincts.