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Article 4 AUTONOME (Décret n° 2014-11 du 8 janvier 2014 instituant le conseil de la simplification pour les entreprises)
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Article 4 AUTONOME (Décret n° 2014-11 du 8 janvier 2014 instituant le conseil de la simplification pour les entreprises)
Le conseil s'appuie sur les services du Premier ministre, qui en assurent le secrétariat.