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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2014-11 du 8 janvier 2014 instituant le conseil de la simplification pour les entreprises)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2014-11 du 8 janvier 2014 instituant le conseil de la simplification pour les entreprises)


Il est créé un conseil de la simplification pour les entreprises, placé auprès du Premier ministre, pour une durée de trois ans.