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Article AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2013 portant renouvellement du mandat d'un président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg)

Article AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2013 portant renouvellement du mandat d'un président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg)



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 2013, le mandat de Mme Nicole Meder en qualité de présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg est renouvelé à compter du 14 janvier 2014 et pour une durée de trois ans.