Article 1 AUTONOME (Décision du 24 décembre 2013 accordant dérogation au titre du III de l'article 124 de l'arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le réseau ferré national)

Par dérogation aux dispositions de l'article 3 et du III de l'article 124 de l'arrêté du 19 mars 2012 susvisé, les textes suivants sont maintenus en vigueur jusqu'au 1er septembre 2014 au plus tard :
― IN 3431 « prescriptions relatives à la sécurité des circulations occasionnelles de trains de voyageurs détenus par un particulier » ;
― IN 1419 « matériels de particuliers destinés à circuler occasionnellement sur les lignes SNCF en transportant des voyageurs ».