Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France)

A l'annexe de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé, les mots : « 31 juillet 2013 » sont remplacés par les mots : « 30 novembre 2018 ».