L'annexe de l'arrêté du 16 mai 2013 relatif à la prorogation de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives des ministères de l'égalité des territoires et du logement et de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est modifiée comme suit :
La mention : « ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts » est supprimée.