L'article 9 de la décision DG n° 2012-239 du 24 septembre 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 9. - A la direction de la qualité, des flux et des référentiels de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé :
I. ― Délégation permanente est donnée à M. BUBENICEK (Wenceslas), directeur, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction de la qualité, des flux et des référentiels de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
II. ― Délégation permanente est donnée à Mme LEVY-LOMBARD (Cécile), chef du pôle gestion des flux liés à l'autorisation de mise sur le marché, et à Mme LEFEBVRE-RAISIN (Laurence), chef du pôle gestion des référentiels, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »