Article 1 AUTONOME (Décret n° 2014-9 du 7 janvier 2014 relatif au classement indiciaire applicable au corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière et aux emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

Le classement indiciaire applicable au corps de directeur des soins est fixé comme suit :
1° A compter de la date d'entrée en vigueur du décret du 7 janvier 2014 susvisé :
― hors-classe : indices bruts : 689-1015 ;
― classe normale : indices bruts : 580-843.
2° A compter du 1er juillet 2015 :
― hors-classe : indices bruts : 700-1015 ;
― classe normale : indices bruts : 610-901.