Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-7 du 7 janvier 2014 modifiant le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière)

Au premier alinéa de l'article 17 du même décret, les mots : « 2e classe » sont remplacés par les mots : « classe normale ».